AVEC ECOLOGIE CITOYENNE en pays Cavaillonnais

STATUTS

TITRE PREMIER : DEFINITION ET STRUCTURE

Article 1 : Création

Conformément à la loi du 1^ier juillet 1901 et au décret du 16 juillet 1901, il est créé entre les soussignés et ceux qui adhéreront aux présents statuts, une association régie par les textes subvisés et les dispositions ci-après :

Article 2 : Dénomination

L'association prend le titre « AVEC, écologie citoyenne en pays cavaillonnais ».

Son aire d’intervention s'étend à l'ensemble du territoire du bassin de vie du pays cavaillonnais. Elle pourra être élargie par décision de l'assemblée générale.

Son siège est établi sur la commune de Cavaillon. Il pourra être déplacé par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 3 : Durée

La durée de l’Association est illimitée.

Article 4 : Objet

L'Association a pour objet la mise en oeuvre d`une démarche citoyenne pour vivre en harmonie avec l’environnement et garantir un futur désirable et durable sur le bassin de vie de Cavaillon.

A ce titre, elle peut être amenée à intervenir pour tout ce qui concerne :

§ La mise en œuvre ou le soutien de réalisations exemplaires en matière d’environnement et de développement durable ;

§ La participation active des citoyens à la gestion de leur cadre de vie ;

§ La promotion et la mise en valeur des démarches et études écologiques ;

§ La protection et la défense de la nature et de l'environnement.

Article 5 : Indépendance et action

L’Association s'interdit toute discussion ou action partisane, religieuse ou confessionnelle. Son action s`exercera par tous moyens légaux appropriés et en toute indépendance vis à vis des institutions d’Etat, des collectivités locales, des partis politiques ou des organismes syndicaux.

Article 6 : Affiliation

La présente association est affiliée à la Fédération France Nature Environnement du Vaucluse et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération (nom, logo, etc.).

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements dont l’objet et l’action sont conformes à ceux de l’Association par décision du Conseil d’Administration.

Article 7 : Composition

L’Association se compose de membres actifs : adhérents, bienfaiteurs et d`honneur.

Article 8 : Admission

L’Association est ouverte à tous, sans condition ni distinction d’âge, de sexe, de nationalité ou de confession.

Pour être membre actif de l’Association, il faut avoir acquitté la cotisation correspondante. Le Conseil d`Administration pourra annuler toute adhésion qui ne lui paraîtrait pas conforme aux objectifs de l’association, sans avoir à justifier sa décision. Il peut être fait recours à cette décision devant l`Assemblée Générale.

Le montant des diverses cotisations est fixé et modifiable par l’Assemblée Générale.

Article 9 : Membres qualifiés

La qualité de membre d`honneur est attribuée par le Conseil d`Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association.

Sont membres bienfaiteurs, les membres qui ont contribué à la prospérité de l`Association par un versement d`au moins 10 fois la cotisation annuelle effectué en une seule fois.

Article 10 : Démission et radiation

La qualité de membre de l'Association se perd, sans que le départ puisse mettre fin à l`Association :

§ Par démission adressée par lettre au Conseil d`Administration.

§ Par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement des cotisations, pour infractions aux statuts ou pour faute grave envers l'association ou l`un de ses objectifs. Il peut être fait recours de cette décision devant la plus proche Assemblée Générale, l`exclu(e) étant alors appelé(e) pour présenter sa défense.

§ Par le décès du membre.

Article 11 : Commissions Techniques

Le Conseil d'Administration pourra créer toutes les Commissions Techniques spécialisées qu'il jugera utiles à la réalisation des objectifs ou des projets de l'Association. Chaque Commission sera dirigée par la personnalité la plus compétente appelée parmi les membres de l'Association sur proposition du Conseil d’Administration.

Chaque Commission pourra accueillir en son sein, au nom de l’Association, diverses personnes, en raison de leurs activités ou compétences particulières, participants aux travaux entrepris par l'Association. Ces participants, permanents ou occasionnels, pourront être des personnes physiques ou morales. Chaque Commission pourra être dotée d'un règlement intérieur particulier à chacune d’elle, proposé en accord avec le Conseil d'Administration. Ce règlement définira en particulier le rôle, les pouvoirs et les moyens de chaque commission.

TITRE DEUXIEME : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 12 : Conseil d'Administration

L`Association est administrée par un Conseil d'Administration de 4 à 12 membres, élus par l`Assemblée Générale. Les Administrateurs sont élus parmi les membres actifs pour une durée de 2 ans. Les membres sortants sont rééligibles. Par suite de décès, de démission ou de radiation, les Administrateurs sont simplement remplacés en Assemblée Générale, toutes dispositions égales par ailleurs.

Article 13 : Composition Bureau

Le Conseil d'Administration désigne, parmi ses membres, un Bureau comprenant :

§ Un Président, ou deux co présidents

§ Un ou plusieurs Vice-Présidents,

§ Un Secrétaire et son adjoint éventuel,

§ Un Trésorier et son adjoint éventuel,

§ Les directeurs des commissions techniques éventuelles.

Article 14 : Président

Le Président ou les co-présidents veillent à la bonne exécution des statuts. Ils animent les assemblées, signent les actes et procès-verbaux, contresignent les délibérations et représentent l'Association dans ses divers rapports extérieurs. Il ou ils représenteront valablement l'Association et notamment devant toutes les autorités judiciaires et administratives, Il ou Ils ont notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. Toutefois il ou ils pourront être remplacés par un ; membre du conseil d’administration suite à la décision prise en conseil d’administration.

Il ou Ils peuvent toutefois déléguer tout ou partie de leurs pouvoirs à un Vice-Président. En cas d'absence, démission ou décès, il ou ils sont remplacés par un Vice-Président selon l'ordre fixé par le vote et à défaut, par le membre le plus qualifié désigné par le Conseil d’Administration parmi ses membres.

Article 15 : Secrétaire

Le Secrétaire est chargé de la correspondance, reçoit les candidatures, avise les intéressés des décisions prises et répond aux demandes de renseignements ; il rédige le procès-verbal des séances du Conseil d`Administration et de l'Assemblée Générale.

Article 16 : Trésorier

Le Trésorier assure la comptabilité générale, y compris le recouvrement des cotisations l'enregistrement des subventions et des dons. Il effectue les paiements et opère les placements de fonds conformément aux décisions du Conseil d'Administration.

Deux commissaires aux comptes peuvent être élus annuellement par l’Assemblée Générale, afin de procéder à l'examen des livres et pièces comptables pour lequel ils jouissent des prérogatives habituelles.

Article 17 : Fonctionnement Conseil d'Administration

l. Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu`il est convoqué par son Président ou à la demande du quart de ses membres, ou des commissaires aux comptes pour des questions financières.

2. Ses délibérations sont valables si la moitié au moins des membres sont présents et ses pouvoirs sont alors étendus à tous les actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale. Son action concerne notamment les admissions nouvelles, les radiations, l'emploi des fonds et toutes mesures entrant dans le cadre des objectifs de l'Association, y compris les demandes d`intervention émanant de ses membres ou de personnes extérieures.

3. Les décisions du Conseil d'Administratíon seront prises à la majorité absolue. En cas de partage des voix, celles du ou des es Présidents sont prépondérantes. Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent se faire remplacer.

Article 18 : Vacances Administrateur

En cas de vacances d'un ou plusieurs Administrateurs, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement à leur remplacement. Le remplacement définitif devant être effectué deux mois plus tard au maximum, en Assemblée Générale Ordinaire (ou Extraordinaire si le délai l’exige).

Article 19 : Assemblée Générale Ordinaire

L`Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an au cours du premier semestre sur l'initiative du ou des es Présidents. Les Convocations doivent être adressées au moins quinze jours à l'avance aux membres actifs à jour de leur cotisation.

L'ordre du jour, porté sur les convocations, ne peut comprendre que les questions inscrites par le Conseil d`Administration ou toute question présentée, au moins 8 jours avant l’envoi des convocations, par un membre actif quelconque.

Article 20 : Fonctionnement Assemblée Générale Ordinaire

L`Assemblée Générale se compose de tous les membres actifs de l`Association. Elle est présidée par les Présidents ou à défaut un Vice-Président ou par le plus âgé de ses membres.

Le ou les Présidents, assistés des membres du Conseil d’Administration, président l'Assemblée et exposent la situation morale et l’activité de l'Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'Assemblée.

L'Assemblée peut délibérer si le tiers au moins des membres est présent ou représenté. Si le quorum n'est pas atteint, l’Assemblée Générale peut décider d'une suspension de séance de quinze minutes ; passé ce délai, elle délibèrera quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et les décisions devront être prises par au moins deux tiers du nombre total de votes.

Toutes les délibérations sont prises à main levée ou au scrutin secret si un seul des adhérents le demande. Les décisions de l'Assemblée Générale s’imposent à tous les membres, y compris aux absents ou représentés.

Article 21 : Mission Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale a notamment pour mission :

§ D’approuver le rapport du Conseil d'Administration et les comptes de l'exercice écoulé,

§ De voter le budget prévisionnel,

§ D'élire les membres du Conseil d`Administration et les commissaires aux comptes,

§ De se prononcer sur toute question concernant la vie de l’Association inscrite à l’ordre du jour.

L'approbation des comptes décharge le Trésorier et les autres membres du Conseil d`Administration.

L'Assemblée pourra révoquer et remplacer un ou plusieurs membres du Conseil d'Aministration sur proposition du quart des membres actifs présents ou représentés.

Article 22 : Examen des comptes

Tout adhérent peut demander communication ou copie des comptes de l’Association et du rapport des commissaires aux comptes au moins huit jours avant la tenue de l'Assemblée Générale.

Article 23 : Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

TITRE TROISIEME : RESSOURCES, PROCEDURES EXTRAORDINAIRES ET DISPOSITIONS DE MODIFICATIONS OU DISSOLUTION

Article 24 : Ressources

Les ressources de l'Association, comprennent :

§ Les cotisations des membres actifs ;

§ Les dons, legs et subventions ;

§ Tous autres profits ou recettes légitimes autorisées par la loi et n'impliquant pas un état de dépendance pour l'Assocíation à l'égard de qui que ce soit et pouvant nuire à la poursuite de l`intérêt général qui doit rester la clef de voûte des actions entreprises par l'Association.

Après délibération du Conseil d`Administration, l'Association peut refuser des dons qui ne présenteraient aucun intérêt ou dont l'acceptation pourrait lui porter préjudice.

Article 25 : Assemblée Générale Extraordinaire

Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées à tout moment par le ou les Présidents ou à la demande du quart des membres du Conseil d'Administration ou de la moitié des membres actifs pour :

§ Modification des statuts (selon l'article 26)

§ Dissolution (selon l”article 27), fusion de l'association ou son affiliation à un autre organisme.

Les règles des Assemblées Générales Ordinaires sont applicables aux Assemblées Générales Extraordinaires. Toutefois les décisions ne pourront être prises que si les deux tiers du nombre total de membres actifs à jour de leur cotisation sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée dans les quinze jours : elle délibèrera quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et les décisions devront être prises par au moins deux tiers du nombre total de votes.

Article 26 : Modification statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés qu'en Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, de ses Présidents ou du quart des membres actifs. Dans tous les cas, les décisions devront être prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 27 : Dissolution

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne le Bureau en exercice ou à défaut deux liquidateurs pour décider de l’emploi des fonds restant en caisse après déduction des dépenses.

Les fonds restants disponibles ne pourront être dévolus qu'à une association sans but lucratif ayant des buts similaires, conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article 28 : Libéralités

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 21 sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’Association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Les présents statuts annulent et remplacent ceux établis en 2018 au nom de l'Associatíon Vers une Ecologie Citoyenne (A.V.E.C.). Ils ont été approuvés à la majorité par ses membres réunis en Assemblée Générale Ordinaire le 20 mars 2021..

Fait à Cavaillon le 24 avril 2020

Le Secrétaire Anne-Marie HELLO Les Présidents /Paul NICOLAS et Anne-Isabelle LACORDAIRE