DEFINITION ET STRUCTURE
Conformément à la loi du 1ier juillet 1901 et au décret
du 16 juillet 1901, il est créé entre les soussignés et ceux qui adhéreront aux
présents statuts, une association régie par les textes subvisés et les
dispositions ci-après :
L'association prend le titre « AVEC, écologie citoyenne en
pays cavaillonnais ».
Son aire d’intervention s'étend à l'ensemble du territoire du
bassin de vie du pays cavaillonnais. Elle pourra être élargie par décision de
l'assemblée générale.
Son siège est établi sur la commune de Cavaillon. Il pourra être
déplacé par simple décision du Conseil d'Administration.
La durée
de l’Association est illimitée.
L'Association a pour objet la mise en oeuvre d`une démarche
citoyenne pour vivre en harmonie avec l’environnement et garantir un futur
désirable et durable sur le bassin de vie de Cavaillon.
A ce titre, elle peut être amenée à intervenir pour tout ce qui
concerne :
§ La mise en œuvre ou le soutien de réalisations exemplaires en
matière d’environnement et de développement durable ;
§ La participation active des citoyens à la gestion de leur cadre de
vie ;
§ La promotion et la mise en valeur des démarches et études écologiques ;
§ La protection et la défense de la nature et de l'environnement.
L’Association
s'interdit toute discussion ou action partisane, religieuse ou confessionnelle.
Son action s`exercera par tous moyens légaux appropriés et en toute
indépendance vis à vis des institutions d’Etat, des collectivités locales, des partis politiques ou des organismes syndicaux.
La
présente association est affiliée à la Fédération France Nature Environnement
du Vaucluse et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette
fédération (nom, logo, etc.).
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements dont l’objet et l’action sont conformes à ceux de l’Association par décision du Conseil d’Administration.
L’Association se compose de membres actifs : adhérents,
bienfaiteurs et d`honneur.
L’Association
est ouverte à tous, sans condition ni distinction d’âge, de sexe, de
nationalité ou de confession.
Pour être membre actif de l’Association, il faut avoir acquitté la
cotisation correspondante. Le Conseil d`Administration pourra annuler toute
adhésion qui ne lui paraîtrait pas conforme aux objectifs de l’association,
sans avoir à justifier sa décision. Il peut être fait recours à cette décision
devant l`Assemblée Générale.
Le montant des diverses cotisations est fixé et modifiable par
l’Assemblée Générale.
La qualité de membre d`honneur est attribuée par le Conseil
d`Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à
l'association.
Sont membres bienfaiteurs, les membres qui ont contribué à la
prospérité de l`Association par un versement d`au moins 10 fois la cotisation
annuelle effectué en une seule fois.
La qualité de membre de l'Association se perd, sans que le départ
puisse mettre fin à l`Association :
§ Par démission adressée par lettre au Conseil d`Administration.
§ Par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour
non-paiement des cotisations, pour infractions aux statuts ou pour faute grave
envers l'association ou l`un de ses objectifs. Il peut être fait recours de
cette décision devant la plus proche Assemblée Générale, l`exclu(e) étant alors
appelé(e) pour présenter sa défense.
§ Par le décès du membre.
Le Conseil d'Administration pourra créer toutes les Commissions
Techniques spécialisées qu'il jugera utiles à la réalisation des objectifs ou
des projets de l'Association. Chaque Commission sera dirigée par la
personnalité la plus compétente appelée parmi les membres de l'Association sur
proposition du Conseil d’Administration.
Chaque Commission pourra accueillir en son sein, au nom de
l’Association, diverses personnes, en raison de leurs activités ou compétences
particulières, participants aux travaux entrepris par l'Association. Ces
participants, permanents ou occasionnels, pourront être des personnes physiques
ou morales. Chaque Commission pourra être dotée d'un règlement intérieur particulier
à chacune d’elle, proposé en accord avec le Conseil d'Administration. Ce
règlement définira en particulier le rôle, les pouvoirs et les moyens de chaque
commission.
ADMINISTRATION
ET FONCTIONNEMENT
L`Association est administrée par un Conseil d'Administration de 4
à 12 membres, élus par l`Assemblée Générale. Les Administrateurs sont élus
parmi les membres actifs pour une durée de 2 ans. Les membres sortants sont
rééligibles. Par suite de décès, de démission ou de radiation, les
Administrateurs sont simplement remplacés en Assemblée Générale, toutes
dispositions égales par ailleurs.
Le Conseil d'Administration désigne, parmi ses membres, un Bureau
comprenant :
§ Un Président, ou deux co présidents
§ Un ou plusieurs Vice-Présidents,
§ Un Secrétaire et son adjoint éventuel,
§ Un Trésorier et son adjoint éventuel,
§ Les directeurs des commissions techniques éventuelles.
Le Président ou les co-présidents veillent
à la bonne exécution des statuts. Ils animent les assemblées, signent les actes
et procès-verbaux, contresignent les délibérations et représentent
l'Association dans ses divers rapports extérieurs. Il
ou ils représenteront valablement l'Association et
notamment devant toutes les autorités judiciaires et administratives, Il ou Ils ont notamment qualité pour ester en justice au nom
de l'association, tant en demande qu'en défense. Toutefois il ou ils pourront être remplacés par un ; membre du
conseil d’administration suite à la décision prise en conseil d’administration.
Il ou Ils peuvent toutefois déléguer
tout ou partie de leurs pouvoirs à un Vice-Président. En cas d'absence,
démission ou décès, il ou ils sont remplacés par un
Vice-Président selon l'ordre fixé par le vote et à défaut, par le membre le
plus qualifié désigné par le Conseil d’Administration parmi ses membres.
Le Secrétaire est chargé de la correspondance, reçoit les
candidatures, avise les intéressés des décisions prises et répond aux demandes
de renseignements ; il rédige le procès-verbal des séances du Conseil d`Administration
et de l'Assemblée Générale.
Le Trésorier assure la comptabilité générale, y compris le
recouvrement des cotisations l'enregistrement des subventions et des dons. Il
effectue les paiements et opère les placements de fonds conformément aux
décisions du Conseil d'Administration.
Deux commissaires aux comptes peuvent être élus annuellement par
l’Assemblée Générale, afin de procéder à l'examen des livres et pièces
comptables pour lequel ils jouissent des prérogatives habituelles.
l. Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an
et chaque fois qu`il est convoqué par son Président ou à la demande du quart de
ses membres, ou des commissaires aux comptes pour des questions financières.
2. Ses délibérations sont valables si la moitié au moins des
membres sont présents et ses pouvoirs sont alors étendus à tous les actes qui
ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale. Son action concerne notamment les
admissions nouvelles, les radiations, l'emploi des fonds et toutes mesures
entrant dans le cadre des objectifs de l'Association, y compris les demandes
d`intervention émanant de ses membres ou de personnes extérieures.
3. Les décisions du Conseil d'Administratíon seront prises à la majorité
absolue. En cas de partage des voix, celles du ou des es Présidents sont prépondérantes.
Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent se faire remplacer.
En cas de vacances d'un ou plusieurs Administrateurs, le Conseil
d'Administration pourvoit provisoirement à leur remplacement. Le remplacement
définitif devant être effectué deux mois plus tard au maximum, en Assemblée
Générale Ordinaire (ou Extraordinaire si le délai l’exige).
L`Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an
au cours du premier semestre sur l'initiative du ou des es Présidents. Les
Convocations doivent être adressées au moins quinze jours à l'avance aux
membres actifs à jour de leur cotisation.
L'ordre du jour, porté sur les convocations, ne peut comprendre
que les questions inscrites par le Conseil d`Administration ou toute question
présentée, au moins 8 jours avant l’envoi des convocations, par un membre actif
quelconque.
L`Assemblée Générale se compose de tous les membres actifs de
l`Association. Elle est présidée par les Présidents ou à défaut un
Vice-Président ou par le plus âgé de ses membres.
Le ou les Présidents, assistés des membres du Conseil d’Administration, président
l'Assemblée et exposent la situation morale et l’activité de l'Association.
Le Trésorier
rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de
résultat et annexe) à l'approbation de l'Assemblée.
L'Assemblée
peut délibérer si le tiers au moins des membres est présent ou représenté. Si
le quorum n'est pas atteint, l’Assemblée Générale peut décider
d'une suspension de séance de quinze minutes ; passé ce délai, elle délibèrera quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés et les décisions devront être prises par au moins deux tiers du
nombre total de votes.
Toutes les délibérations sont prises à main levée ou au scrutin
secret si un seul des adhérents le demande. Les décisions de l'Assemblée
Générale s’imposent à tous les membres, y compris aux absents ou représentés.
L'Assemblée Générale a notamment pour mission :
§ D’approuver le rapport du Conseil d'Administration et les comptes
de l'exercice écoulé,
§ De voter le budget prévisionnel,
§ D'élire les membres du Conseil d`Administration et les
commissaires aux comptes,
§ De se prononcer sur toute question concernant la vie de
l’Association inscrite à l’ordre du jour.
L'approbation des comptes décharge le Trésorier et les autres membres
du Conseil d`Administration.
L'Assemblée pourra révoquer et remplacer un ou plusieurs membres
du Conseil d'Aministration sur proposition du quart des membres actifs présents
ou représentés.
Tout
adhérent peut demander communication ou copie des comptes de l’Association et
du rapport des commissaires aux comptes au moins huit jours avant la tenue de
l'Assemblée Générale.
Toutes les fonctions, y
compris celles des membres du Conseil d’Administration et du Bureau, sont
gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de
leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs. Le rapport financier
présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire présente, par bénéficiaire, les
remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
RESSOURCES, PROCEDURES EXTRAORDINAIRES ET
DISPOSITIONS DE MODIFICATIONS OU DISSOLUTION
Les ressources de l'Association, comprennent :
§ Les cotisations des membres actifs ;
§ Les dons, legs et subventions ;
§ Tous autres profits ou recettes légitimes autorisées par la loi et
n'impliquant pas un état de dépendance pour l'Assocíation à l'égard de qui que
ce soit et pouvant nuire à la poursuite de l`intérêt général qui doit rester la
clef de voûte des actions entreprises par l'Association.
Après
délibération du Conseil d`Administration, l'Association peut refuser des dons
qui ne présenteraient aucun intérêt ou dont l'acceptation pourrait lui porter
préjudice.
Des Assemblées
Générales Extraordinaires peuvent être convoquées à tout moment par le ou les
Présidents ou à la demande du quart des membres du Conseil d'Administration ou
de la moitié des membres actifs pour :
§ Modification des statuts (selon l'article 26)
§
Dissolution (selon l”article 27), fusion
de l'association ou son affiliation à un autre organisme.
Les règles des Assemblées Générales Ordinaires sont applicables
aux Assemblées Générales Extraordinaires. Toutefois les décisions ne pourront
être prises que si les deux tiers du nombre total de membres actifs à jour de
leur cotisation sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint,
une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée dans les quinze
jours : elle délibèrera quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés et les décisions devront être prises par au moins deux tiers du
nombre total de votes.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu'en Assemblée Générale
Ordinaire ou Extraordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, de ses
Présidents ou du quart des membres actifs. Dans tous les cas, les décisions
devront être prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne le Bureau en exercice
ou à défaut deux liquidateurs pour décider de l’emploi des fonds restant en
caisse après déduction des dépenses.
Les fonds restants disponibles ne pourront être dévolus qu'à une
association sans but lucratif ayant des buts similaires, conformément aux
décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution.
L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même
partiellement, sauf reprise d’un apport.
Le rapport et les comptes
annuels, tels que définis à l’article 21 sont adressés chaque année au Préfet
du département.
L’Association
s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute
réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des
libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements
par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du
fonctionnement desdits établissements.
Fait à Cavaillon le 24 avril 2020